Le système actuel de gestion des droits de plantation prendra fin au 31 décembre 2015. Il sera remplacé dès le 1er janvier 2016 par un système d’autorisations de plantations, qui aura vocation à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2030.

Votre Fédération, en concertation avec les fédérations du Val de Loire, a rédigé une
notice explicative de 5 pages.

Vous pouvez également prendre connaissance de la notice explicative rédigée par France Agrimer.


Sans attendre, il est impératif de mettre à jour votre CVI auprès des Douanes, impérativement avant le 30 novembre 2015.

 
Il faut en particulier :
 
1/ Déposer auprès de leur service viticulture les déclarations d’achèvement des
travaux (DAT) confirmant les travaux d’arrachage et de plantation réalisés ;

2/ Informer le service viticulture des achats de droits dans la réserve ou de
droits acquis par transfert en 2015 ou les années précédentes ;

3/ Vérifier auprès de France AgriMer l’éligibilité des droits mobilisés aux aides à la
restructuration et à la reconversion du vignoble (dans l'hypothèse où vous seriez concerné).