Un nouvel appel  à projets concernant les aides aux investissements aura lieu en 2016. Le montant d’aide alloué est fixé à 100 M€.
 
Quelques rappels pour préparer son dossier :

La période de dépôt des dossiers :
- Date d’ouverture et de clôture de l’envoi de la partie 1 de la demande d’aide : du lundi 04 janvier 2016 au vendredi 29 janvier 2016, date incluse.
- Date limite de complétude de l’envoi de la partie 2 de la demande d’aide : vendredi 26 février 2016 inclus.
Sous réserve de crédits encore disponibles au 29 février 2016, l’enveloppe pourra être de nouveau ouverte à compter du lundi 29 février 2016 jusqu’au 31 mars 2016, date incluse.

La date limite de complétude de cette sous-période est fixée au vendredi 29 avril 2016.
 
Il est conseillé de déposer au plus tôt la première partie du dossier avec les pièces nécessaires (ci-dessous) à l’étude de l’attribution de l’ACT (autorisation de commencer les travaux) : règle du premier arrivé, premier servi. Cependant toute demande réceptionnée avant le 04/01/2016 sera renvoyée.
 
Pièces indispensables pour déposer le dossier et obtenir l’autorisation de commencer les travaux délivrée par FranceAgrimer : 

-          Description du projet (Partie 1 du formulaire de demande), 
 
-          Une copie d'extrait Kbis signé et daté de moins de 6 mois
 
-          Attestation d'exploitant à titre principal (AMEXA le mentionnant,…)
 
Attention : aucun engagement de votre part (Signature du bon de commande, acceptation de devis, versement d’acompte…) ne devra intervenir avant l’autorisation de commencer les travaux délivrée par les services de FranceAgrimer.
 
Après la délivrance de l’autorisation de commencer les travaux (ACT), des pièces complémentaires seront à fournir (partie 2 du formulaire, annexes financières notamment Attestation du respect des obligations communautaires à solliciter au plus tôt auprès des douanes, 3 dernières déclarations de récolte, garanties le cas échéant, récépissé de déclaration au titre des installations classées …). 

Modalités de dépôt des dossiers : envoi par courrier ou dépôt en main propre contre récépissé, traitement des dossiers par ordre de réception (le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi).
 
Deux types de demandes :

-    Demande simplifiée : uniquement pour un projet d'investissement dans du matériel, hors bâtiment, pour un montant d'investissement inférieur à 200 000 euros et avec une durée de réalisation limitée à 15 mois après la date de signature de l'accusé de réception autorisant le démarrage des travaux.

-    Demande approfondie : Autres investissements (construction, rénovation par exemple).
Pour les dossiers dits « approfondis », une caution bancaire est obligatoire.
Pour toute question concernant les dossiers d’aides aux investissements, vous trouverez ci-dessous les contacts de deux personnes chargées de leurs instructions à la DRAAF d’Orléans.
 
Renseignements complémentaires auprès de Soline GIRAULT au 02 38 77 41 60, soline.girault@agriculture.gouv.fr et Adrien VINCENT au 02 38 77 41 41, adrien.vincent@agriculture.gouv.fr

Documents à télécharger :