Appel à projets Ecophyto 2017 en région Centre Val de Loire Version imprimable

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Ecophyto 2, l'agence de l'eau Loire-Bretagne lance un appel à projets en région Centre-Val de Loire pour des investissements compris entre 4 000 € à 15 000 €.

ATTENTION : lancé le 31 octobre, cet appel à projets se cloture le vendredi 8 décembre...

Il est nécessaire, avant cette date, de fournir les devis des dépenses envisagées.

Une aide de 40 % pourra être apportée par l'Agence de l'eau pour de nouveaux outils et de nouveaux équipements permettant l’amélioration et le développement de techniques alternatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
 

Assurance gel : une proposition nouvelle alliant "contrat socle" et "assurance paramétrique" Version imprimable

 Suite aux épisodes de gels de ces dernières années, la FAV 37 a participé, dans le cadre de la Confédération des Vignerons du Val de Loire (CVVL) à une réflexion sur la mutualisation de l’assurance.

Dans ce cadre, un cabinet spécialisé dans l’assurance des risques climatiques en agriculture (Degroise Courtage Saumur) a été sollicité pour qu’il puisse étudier et proposer à l’ensemble de nos adhérents une gamme de  contrats couvrant les risques.
-          Contrat assurance multirisques climatiques
-          Contrat assurance gel paramétrique

Un site internet a été créé pour présenter ces offres et vous permettre d'obtenir une simulation tarifaire pour votre exploitation :


L’assurance paramétrique est un produit inédit en viticulture au niveau de l’assurance gel. Cette formule sans franchise et sans expertise vous permet d’assurer un capital qui vous est versé si la température prévue initialement au contrat est atteinte sur le capteur de la station météo la plus proche de votre exploitation.

Date limite de souscription des contrats : 31 décembre 2017
 
A noter pour les vignerons déjà assurés, la résiliation des contrats doit intervenir 2 mois avant leur terme. Il est possible de procéder à une résiliation conservatoire qui laisse le temps d’étudier toutes les propositions sans être obligé au terme des deux mois de quitter sa compagnie actuelle. Ce document (dont vous pouvez télécharger ici un modèle) doit être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception.

GEL 2016 : indemnisation des jeunes ceps morts Version imprimable

L'indemnisation des pertes de fonds (jeunes plants tués par le gel) suite au gel de 2016 est ouverte jusqu'au vendredi 7 juillet 2017.

L'indemnisation sera accordée sur la base des factures de remplacements de jeunes plants.

L'accès se fait via le portail internet "Mes démarches" : 

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12

vous y trouverez en page d'accueil diverses informations dont une plaquette sur Telecalam.

pour la saisie des dommages sous Telecalam, choisir la nature de fonds "Facture de jeunes plants". (voir copie d'écran ci-dessous)



Aides aux exploitations dans le cadre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations (PCAE) Version imprimable

 Deux dates ont été fixées pour les appels à projet pour les aides du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE) pour 2017 :

Deux périodes de dépôt sont possibles :
 
-          Du 1er février au 15 avril 2017
-          Du 16 avril au 10 juillet 2017.
 
Ce programme vise à accompagner l'investissement productif et non productif dans le secteur agricole favorisant la qualité de l'eau et la biodiversité. Ce dernier remplace plusieurs anciens dispositifs : PVE (plan végétal environnement), PMBE (Plan de modernisation des bâtiments d’élevage), PPE (Plan de performance énergétique)…
 
Les exemples d’investissements productifs éligibles sont :
-          Matériels permettant une meilleure maitrise ou une meilleure répartition des apports de produits phytosanitaires,
-          Matériel de substitution (travail mécanique…)
-          Matériel spécifique pour l'implantation et l'entretien de couverts (tondeuse…)
-          Equipement sur le site de l’exploitation (aire de lavage et de remplissage…)
(Téléchargez plus bas la liste complète)

 
Les exemples d’investissements non productifs sont :
-          Implantations de haies et dispositifs végétalisés
-          Ouvrages de lutte contre l’érosion
(Téléchargez plus bas la liste complète)

     
Pour les investissements productifs :

Les taux d’aides sont mentionnés en page 3 du document « 41-inv productif Notice ».
En résumé le taux d’aide de base est de 20%, il peut bonifié de 10%  pour les JA ou exploitation en AB, ou exploitations revendiquant une AOC ou IGP. Il peut également être bonifié de 15% si l’exploitation est engagée dans un GIEE.
 
Le cumul du taux de base et des différentes bonifications ne doit pas avoir pour effet de dépasser :
-          40% d’aide publique
-          50% d’aide publique pour un JA ou une exploitation en AB.
 
Les CUMA sont éligibles et le taux d’aide publique est de 35%.
 
Le montant minimal d’aide publique est de 5 000€ par dossier. Ceci définit le montant minimal subventionnable par dossier en fonction du taux d’aide en % (ex : si 30% d’aide, le montant minimal d’investissement subventionnable doit être de 16 667€,  si 20% d’aide, le montant minimal d’investissement subventionnable doit être de 25 000€)
 
Ces subventions peuvent mobiliser des fonds du Conseil régional, de l’Etat, des Agences de l’eau et d’autres financeurs publics potentiels en contrepartie du FEADER.
 
Les exploitants doivent déposer  un dossier de demande d’aide auprès de la DDT de leur département (dossier et notice à télécharger ci-dessous « 41-inv productif Demande »)
 
Les Directions départementales des territoires (DDT) sont les services instructeurs des mesures agricoles financées dans le cadre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE). Elles assurent le rôle de guichet unique pour l’ensemble des financeurs du PCAE : Etat, Région, Département, Agences de l’eau et FEADER.
 
ATTENTION : Seules les dépenses qui ont été engagées après le dépôt d’une demande d’aide complète auprès de la DDT sont éligibles. Une dépense est engagée dès lors qu’un acte juridique lie le maître d’ouvrage à un prestataire : un devis signé, un bon de commande, un paiement d’acompte ou de facture…Quand votre dossier est complet la DDT vous informe par courrier.
 
 
Pour toute question, vous pouvez joindre l’ARFV Centre Val de Loire  : 02 54 74 76 66 ou votre DDT :

- Anne Marie Froidevaux au 02 47 70 82 98 bâtiments, économie d'énergie
- Marie Christine Huguet au 02 47 70 82 65 matériels
- Marie Gabrielle Martin-Simon au 02 47 70 82 33

Plus d'infos sur le site de la DDT 37



Etude régionale : protection vignoble contre les aléas climatiques Version imprimable

A la suite de l'épisode de gel d'avril 2016, une étude régionale sur la protection contre les aléas climatiques a été réalisée par les Chambres d’Agriculture 37, 41 et 18 et la SICAVAC et financée par le Conseil régional Centre Val-de-Loire.

 
La faisabilité technique des différents modes de protection contre le gel, la caractérisation des zones gélives et les potentialités de protection, l’identification des besoins d’investissements dans des équipements anti-gel, la lutte anti-grêle ainsi que les évolutions climatiques attendues ont été analysés.

Protection du vignoble contre les aléas climatiques

Avenant N°170 du 16 janvier 2017 portant sur l'accord de salaires des ouvriers vendangeurs et des ouvriers vignerons rémunérés à la tâche Version imprimable

Vendangeurs et ouvriers vignerons : salaires horaires, prestations et avantages en nature, salaires des ouvriers remunérés à la tâche (taille des vignes, décrochage des sarments, attachage des bois, égourmandage, relèvement des fils et accolage).

 Avenant N°170 du 16 janvier 2017 portant sur l'accord de salaires des ouvriers vendageurs et des ouvriers vignerons rémunérés à la tâche

Arrêté du 7 décembre 2016 fixant le cours des denrées pour le calcul des fermages Version imprimable

 Arrêté fermages viticoles du 7 décembre 2016

Aides aux exploitations dans le cadre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations (PCAE) Version imprimable

Le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations (PCAE) vise à accompagner l'investissement productif dans le secteur agricole et l'investissement non productif favorisant la qualité de l'eau et la biodiversité.

 
Les exemples d’investissements éligibles dans la mesure 411 (investissements productifs) sont :
 
- Matériels permettant une meilleure maitrise ou une meilleure répartition des apports de fertilisants ou de produits phytosanitaires, (matériel de travail du sol, matériel sur pulvérisateur…)
- Matériel spécifique pour l'implantation et l'entretien de couverts, l'enherbement inter-culture (tondeuse…)
- Dispositif de traitements des produits phytosanitaires
- etc...
 
Les exemples d’investissements éligibles dans la mesure 441 (investissements non productifs) sont :
 
- Ouvrages collectifs de lutte contre l'érosion bassin de rétention
- Implantations de haies et dispositifs végétalisés
- etc…
 
La liste complète des investissements productifs et non productifs se situe en annexe 3 page 20 du document « 3eme AAAP-2016-PCAE »
 
Les dossiers doivent être déposés avant le 21 septembre 2016
 
Les taux d’aides, variables selon les situations, sont mentionnés en page 10 du document « Appel projet FEADER ». Ces subventions mobilisent des fonds du Conseil régional, de l’Etat, des Agences de l’eau et d’autres financeurs publics potentiels en contrepartie du FEADER.
 
Les exploitants doivent déposer  un dossier de demande d’aide auprès de la DDT d'Indre-et-Loire : Direction Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire - Service de l’Agriculture - 61 avenue de Grammont - CS 74105 - 37041 TOURS CEDEX 1
  
ATTENTION : Seules les dépenses qui ont été engagées après le dépôt d’une demande d’aide complète auprès de la DDT sont éligibles. Une dépense est engagée dès lors qu’un acte juridique lie le maître d’ouvrage à un prestataire : un devis signé, un bon de commande, un paiement d’acompte ou de facture…
 
Pour toute question, veuillez joindre Votre DDT (Direction Départementale des Territoires)

Anne Marie Froidevaux au 02 47 70 82 98 bâtiments, économie d'énergie
Marie Christine Huguet au 02 47 70 82 65 matériels
Marie Gabrielle Martin-Simon au 02 47 70 82 33